Article 1 : Dispositions Générales

AHFormationConseil est un organisme de formation professionnelle. Il est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité sous le numéro 32591069359 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants de la formation (appelés aussi stagiaires dans la suite du document).

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Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par AHFormationConseil et ce, à compter de la date de démarrage de la formation et pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant pris connaissance et accepté sans réserve les termes du présent règlement.

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Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative : chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, comme la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

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Article 4 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de la formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

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Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de la formation.

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Article 6 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de la formation de manière à être connues de tous les stagiaires.

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Article 7 : Horaires de stage et ponctualité

Les horaires de stage sont fixés par AHFormationConseil et transmis aux stagiaires lors de la convocation aux premiers jours de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

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 Article  8 : Assiduité, participation, absences

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action

La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence.

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Article 9 : Enregistrements, téléphones

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode « avion » dans la salle de formation.

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Article 10 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

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Article 11 : Vol/détérioration des biens des stagiaires

AHFormationConseil décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

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Article 12 : informations communiquées aux stagiaires avant leur inscription définitive

Les informations communiquées aux stagiaires sont :

• Le programme et les objectifs de la formation,

• Les horaires,

• Les modalités d'évaluation de la formation,

• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,

• Le présent règlement intérieur qui est également disponible sur le site Internet d’AHFormationConseil.